abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

這頁面沒有繁體中文版本,現以French顯示

文章

2019年3月25日

作者:
Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales (France)

France : L’association Sherpa perd l’agrément gouvernemental lui permettant de se constituer partie civile dans des affaires de criminalité économique

« Refus d’agrément de Sherpa : le gouvernement veut-il entraver l’action judiciaire des associations ? », 21 mars 2019

L’accès à la justice est-il réservé aux puissants et à leurs cabinets d’avocats grassement rémunérés ? On pourrait finir par se poser la question, puisque le ministère de la Justice refuse aujourd’hui - sans même se donner la peine de se justifier - de renouveler à l’association Sherpa l’agrément officiel qui lui permet de se constituer partie civile dans des affaires de corruption et de criminalité financière.

L’association fait circuler une pétition pour dénoncer cette atteinte à l’action civile associative…

L’activisme judiciaire de Sherpa, qui dérange bien des intérêts établis, en dérangerait-ils certains ? L’association dénonce plus largement « un mouvement général et inquiétant qui s’amorce puisque la Cour de cassation, avec une approche de plus en plus restrictive de la recevabilité des associations, semble vouloir entraver l’action civile associative ».

Sherpa mène depuis 2001 le combat juridique pour la défense des victimes des crimes économiques, qu’il s’agisse de criminalité financière ou d’atteintes aux droits humains ou à l’environnement (lire l’article que nous lui avions consacré il y a quelques années). Elle a joué un rôle clé...dans la mise en cause de Lafarge pour ses liens avec Daech et d’autres groupes terroristes dans le contexte de la guerre civile syrienne.

 

屬於以下案件的一部分

Actualités Hebdomadaires du 29 juin : Lafarge et financement de Daech en Syrie

2 ONG poursuivent le cimentier Lafarge en France pour financement présumé du groupe terroriste Daech et complicité de crimes de guerre en Syrie

Actualités Hebdomadaires du 16 novembre : Lafarge poursuivi pour financement présumé de Daech en Syrie

France : Plusieurs anciens responsables de Lafarge mis en examen dans l'enquête pour financement du terrorisme en Syrie

France : Deux ONG demandent la mise en examen de l'entreprise Lafarge en tant que personne morale pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie

隱私資訊

本網站使用 cookie 和其他網絡存儲技術。您可以在下方設置您的隱私選項。您所作的更改將立即生效。

有關我們使用網絡儲存技術的更多資訊,請參閱我們的 數據使用和 Cookie 政策

Strictly necessary storage

ON
OFF

Necessary storage enables core site functionality. This site cannot function without it, so it can only be disabled by changing settings in your browser.

分析cookie

ON
OFF

您瀏覽本網頁時我們將以Google Analytics收集信息。接受此cookie將有助我們理解您的瀏覽資訊,並協助我們改善呈現資訊的方法。所有分析資訊都以匿名方式收集,我們並不能用相關資訊得到您的個人信息。谷歌在所有主要瀏覽器中都提供退出Google Analytics的添加應用程式。

市場營銷cookies

ON
OFF

我們從第三方網站獲得企業責任資訊,當中包括社交媒體和搜尋引擎。這些cookie協助我們理解相關瀏覽數據。

您在此網站上的隱私選項

本網站使用 cookie 和其他網絡儲存技術來增強您在必要核心功能之外的體驗。