La Cour Suprême du Canada examine sa compétence pour juger les allégations de travail forcé de Nevsun Resources en Erythrée
« Travail forcé en Érythrée : une minière canadienne devant la Cour suprême du Canada », 23 janvier 2019
La Cour suprême du Canada tient des audiences mercredi dans une cause concernant une compagnie minière dont le siège est à Vancouver, Nevsun Resources, et des réfugiés érythréens qui exigent réparation pour la violation alléguée de leurs droits fondamentaux par la compagnie.
L'affaire pourrait créer un précédent important en matière d'imputabilité des compagnies minières canadiennes à l'étranger...
Dans une poursuite déposée en 2014 devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, trois réfugiés érythréens affirment avoir été forcés de travailler à la construction de la mine Bisha en Érythrée, détenue à 60 % par Nevsun Resources. Ils allèguent que leurs droits fondamentaux ont été violés par la compagnie et qu’en plus de les forcer au travail, on les a battus et torturés.
Des documents...suggèrent que de hauts dirigeants de Nevsun Resources étaient au courant que certains travailleurs de la mine ont été recrutés de force...
Nevsun Resources nie ces allégations, et conteste depuis le début des procédures la compétence qu’ont les tribunaux canadiens d’entendre la cause, plaidant qu’elle doit être entendue en Érythrée...
C’est sur la question de la compétence des cours canadiennes que se prononcera la Cour suprême du Canada...