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文章

2015年4月17日

作者:
Qosmos

Le statut de témoin assisté est accordé à Qosmos dans le cadre de l’information judiciaire en cours à la suite d’une plainte déposée par la FIDH et la LDH

La société Qosmos a été auditionnée ce jour en tant que témoin assisté par les magistrats instructeurs dans le cadre de l’information judiciaire ouverte le 4 avril 2014 et qui suit son cours.

A l’issue de cette audition, le statut de témoin assisté lui a été confirmé. Les magistrats instructeurs considèrent donc qu’en l’état, aucune charge ne pèse contre la société.

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