"JCB n’a pas vérifié l’utilisation potentielle d’équipements en Palestine" 13 novembre 2021

JCB, la société britannique de tracteurs, a été jugée par un organisme de surveillance du gouvernement britannique pour avoir omis de procéder à des contrôles de diligence raisonnable des droits de l’homme concernant l’utilisation potentielle de son équipement pour démolir des maisons dans les territoires palestiniens occupés (TPO).

Le chien de garde a statué: « Il est regrettable que JCB, qui est l’un des principaux fabricants britanniques de produits de classe mondiale, n’ait pris aucune mesure pour exercer une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme de quelque nature que ce soit, bien qu’il soit au courant des prétendus impacts négatifs sur les droits de l’homme et que ses produits contribuent potentiellement à ces impacts.

Mais le chien de garde a rejeté les allégations selon lesquelles JCB n’avait pas utilisé son influence pour persuader son distributeur israélien exclusif, Comasco, de ne pas autoriser l’utilisation de son équipement pour raser des maisons. Il a déclaré qu’il n’y avait aucune preuve concluante que l’équipement JCB utilisé dans le bulldozer avait été fourni par le distributeur, ou comment JCB pouvait influencer le distributeur.

Les résultats ont été publiés par le UK National Contact Point (UK NCP), qui est chargé d’évaluer si les entreprises respectent les lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales sur les droits de l’homme...

L’affaire constitue un test intéressant des obligations des entreprises britanniques en matière de droits de l’homme. Il a été déposé par Lawyers for Palestine Human Rights en décembre 2019, il a donc fallu près de deux ans pour parvenir à un jugement. Les avocats affirment avoir des antécédents de produits JCB impliqués dans “au moins 60 des 266 démolitions” en un an...