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文章

2016年11月11日

作者:
Yassine Benargane, Yabiladi.com (Maroc)

Maroc : Des ONG recommandent un mécanisme international pour aborder les questions des droits de l'homme et environnementaux relatifs aux impacts climatiques des entreprises

« Changements climatiques et droits humains au Maroc : Un vide juridique et pénal en matière de protection de l’environnement », le 10 novembre 2016

L’Organisation marocaine des droits de l’homme (OMDH) et le mouvement « Anfass démocratique » ont organisé…une conférence de presse sur « les changements climatiques et les droits de l’homme ». Ils sont revenus sur les déplacements transfrontaliers et les droits des réfugiés climatiques, les attentes de l’Accord de Paris ainsi que l’arsenal juridique du Maroc en matière de protection des droits de l’homme…

…Code pénal marocain et des lois en matière de protection de la nature au Maroc…les peines en cas d’atteinte à l’environnement n’ont pas évoluées, parallèlement aux amendes prévues qui, elles, ont progressé de façon assez remarquables…

…En l’absence de législation spéciale aux sociétés commerciales, obligeant de respecter les droits de l’homme de manière générale et le droit à l’environnement en particulier, il est recommandé, dans le cadre de la COP22, que le protocole qui verra le jour mette en place un mécanisme international doté de pouvoirs clairs et précis relatifs à la question des entreprises et des droits de l’homme de manière générale et plus spécialement les droits environnementaux.

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