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文章

2017年6月20日

作者:
AFP

Pollution en Equateur: victoire de Chevron à la Cour suprême américaine

Le géant pétrolier américain Chevron a remporté lundi à Washington une importante victoire judiciaire, la Cour suprême refusant d'examiner un appel formé par des citoyens équatoriens qui cherchent à obtenir l'application d'une amende de 9 milliards de dollars pour pollution…

Cette saga judiciaire dure depuis des décennies. Chevron ne nie pas la vaste pollution survenue dans la forêt amazonienne, mais affirme que M. Donziger [un des avocats des victimes] et ses alliés ont exercé des manipulations d'expertises et corrompu la justice équatorienne pour qu'elle inflige cette amende record d'environ 9 milliards de dollars.

"La décision d'aujourd'hui est un pas en avant important pour mettre un terme à cette action illégale", a réagi Hewitt Pate, vice-président de Chevron chargé des affaires juridiques.

En refusant de se saisir de ce dossier, la Cour suprême confirme la validité d'un jugement d'une cour d'appel de New York qui avait elle-même entériné la décision d'un juge concluant à des fraudes et des actes de corruption commis par l'équipe de Steven Donziger…

 

屬於以下案件的一部分

La Cour Suprême des Etats-Unis n’examinera pas l’appel des communautés cherchant à obtenir l'application d'une amende de 9 milliards de dollars contre Chevron pour pollution en Equateur

Texaco/Chevron lawsuits (re Ecuador)

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