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文章

2024年5月22日

作者:
Astou Diouf, Jonction (Sénégal)

Sénégal: Un rapport analyse les coupures d'internet et la responsabilité des entreprises de télécommunications

"Coupures d'internet et respect des droits de l'homme au Sénégal : quelle responsabilité juridique pour les entreprises de télécommunications ?", 18 avril 2024

Cette étude vise à déterminer la personne morale responsable des coupures d’Internet, de répondre aux besoins cruciaux de connaissance du cadre juridique et règlementaire applicable en matière de coupures d’Internet.

Elle vise également à déterminer la procédure à suivre pour obtenir réparation du préjudice subit devant les tribunaux compétents en cas de coupure d’Internet.

Aussi, elle déterminera la balance ou l’équilibre entre le droit d’accès à l’information et le maintien de l’ordre public en ligne.

En outre, cette étude vise à déterminer la responsabilité juridique des opérateurs de télécommunications en cas de coupure d’internet. Pour ce faire, elle fait un diagnostic sur les situations récentes des coupures d’internet au Sénégal, analyse l’impact des coupures d’internet sur les droits numériques, décrit le cadre légal de la responsabilité juridique des entreprises de télécommunications sur internet, propose des défis à relever pour sanctionner les auteurs des coupures, et formule des recommandations à l’endroit des parties prenantes concernées pour garantir les droits de l’homme...

Au Sénégal, pour justifier les coupures, le Ministre de la communication, des télécommunications et de l’économie numérique annonçait que « l’internet des données mobiles serait suspendu de façon temporaire dans certaines localités du pays et sur certaines plages horaires (…) » pour motif, mettre fin à la « diffusion de messages de haine et de subversion dans le contexte de trouble à l’ordre public »...

Pour le cas spécifique des coupures d’internet, on peut envisager la responsabilité des entreprises de télécommunications si la coupure émane de leur faute.

Pour mémoire, en 2020, dans la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Cour de justice de la Communauté a jugé que la coupure d’Internet de septembre 2017 ordonnée par le gouvernement du Togo pendant les manifestations est illégale et constitue une violation du droit à la liberté d’expression protégée par le droit international. Malgré l’illégalité de nombreuses fermetures d’Internet, à ce jour, aucun FAI n’a fait face à des conséquences juridiques[1]...[ Se réfère à Sonatel, Orange, Free et Expresso].

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