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文章

2022年12月5日

作者:
Ceilidh Kern, Euractiv

UE : Le Parlement approuve une directive sur les quotas femmes-hommes dans les conseils d’administration des entreprises

"Le Parlement européen adopte une directive sur les quotas femmes-hommes dans les conseils d’administration des entreprises", 23 novembre 2022

[La directive] édicte des quotas sur la proportion de sièges aux conseils d’administration occupés par le « sexe sous-représenté » : 40 % pour les sièges non exécutifs uniquement ou 33 % pour les postes non exécutifs et exécutifs aux conseils d’administration.

La co-rapporteure du groupe Socialistes et démocrates (S&D), Evelyn Regner, ainsi que d’autres partisans de la directive, affirment qu’une plus grande diversité dans les postes de haut niveau au sein des entreprises contribuera également au processus de relance de l’économie européenne.

« La situation économique actuelle est difficile à cause de la pandémie, l’inflation, la crise climatique, la guerre en Ukraine. Pour cette raison, nous avons besoin d’entreprises résilientes en Europe », a déclaré Mme Regner lors de la dernière session plénière à Strasbourg.

« Et les entreprises ne peuvent être résilientes que si des femmes sont membres des conseils d’administration et montrent la voie. Nous avons besoin de toutes leurs connaissances spécialisées », a-t-elle ajouté.

…La co-rapporteure Lara Wolters, également du groupe S&D, a ajouté que cette décision aura un impact sur les générations futures, et non seulement sur les femmes déjà présentes sur le marché du travail…

Toutefois, de nombreuses personnes au sein et en dehors du Parlement ne sont pas d’accord avec cette approche réglementaire.

Plusieurs pays, dont la Suède, la Slovaquie, la Hongrie et l’Estonie, affirment que la question de l’équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration des entreprises est une compétence qui appartient aux gouvernements nationaux plutôt qu’à l’UE.

L’utilisation de quotas qui pourrait inciter les entreprises à nommer des femmes aux conseils d’administration en fonction de leur sexe plutôt que de leur mérite fait également l’objet de critiques.

Selon les nouvelles règles, les États membres seront également contraints de mettre en place un système de sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les nouvelles normes d’ici 2026…