"Guerre en Ukraine : des composants occidentaux présents dans des armes russes utilisées contre des civils, selon l'enquête d'une ONG", 28 février 2023

...Des composants occidentaux ont été identifiés dans des armes russes employées pour de possibles crimes de guerre en Ukraine, depuis le début de l'invasion. C'est ce qu'affirme le rapport ...publié mardi 28 février par ...le Partenariat international pour les droits humains (IPHR), en collaboration avec la Commission indépendante de lutte contre la corruption en Ukraine (Nako).

Les sociétés qui produisent ces composants "doivent être conscientes que leur négligence entraîne des victimes civiles", souligne...le directeur de programme au sein de cette ONG qui documente des crimes de guerre commis sur le territoire ukrainien. L'IPHR souhaite que les entreprises impliquées "prennent leurs obligations de diligence raisonnable plus au sérieux" et "s'assurent que des contrôles soient bien en place".

Les auteurs du rapport se sont penchés sur dix attaques contre des infrastructures civiles en Ukraine... Le rapport présente le cas d'une attaque contre des infrastructures civiles à Kharkiv,...Ces missiles comportent plusieurs éléments (processeurs, mémoire flash, câbles Ethernet et micropuces) portant les logos de marques américaines, allemandes et suisses, souligne l'enquête. ...Trois autres attaques mentionnées ont été menées avec des missiles KH-101... "Des composants portant le logo ou le nom de marques d'entreprises basées aux Etats-Unis, aux Pays-Bas, en Suisse et à Taïwan ont été retrouvés dans le KH-101", relève le rapport... Des missiles Kalibr ont également servi dans deux attaques constituant des crimes de guerre,... Le rapport révèle que ces missiles contiennent...des pièces fabriquées aux Etats-Unis et en Suisse (ainsi qu'à Taïwan), notamment dans les systèmes de navigation et de guidage... Enfin, deux autres offensives étudiées ont été menées à l'aide du lance-roquettes multiple Tornado-S 9K515 MLRS.... composants...fabriqués par des sociétés américaines.

Le rapport affirme également que "des composants fabriqués dans des pays occidentaux ont continué d'arriver en Russie, bien après le début de l'invasion de l'Ukraine". L'enquête se fonde sur des données commerciales pour montrer que trois entreprises occidentales ont "[exporté] vers la Russie des milliers de composants pour un total de plusieurs millions de dollars, aussi récemment qu'en novembre 2022"...

La société allemande Harting...produit des composants utilisés dans les missiles Iskander... Les données commerciales ne précisent pas la nature des composants concernés. Toutefois, des composants, dont des connecteurs, fabriqués par Harting sont cités dans un document révélé par Politico... Une autre société ayant des bureaux en Suisse et aux Etats-Unis, TE Connectivity, est mentionnée dans cette liste russe... L'enquête cite également Trimble, basée aux Etats-Unis. Celle-ci fabrique un système de navigation, Glonass, régulièrement "utilisé dans de nombreuses armes" russes... Trimble a cessé ses exportations directes en juin, mais des échanges se poursuivent avec un différent fournisseur, pointe le rapport.

... Par ailleurs, l'étude relève qu'à ce jour "plus de dix" fabricants d'armes russes "restent exempts de sanctions au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et aux Etats-Unis"... Toutefois, l'Union européenne a annoncé samedi un dixième train de sanctions à l'encontre de Moscou, avec de nouvelles restrictions sur les exportations vers la Russie.

[Le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme a invité les entreprises à répondre aux allégations. Les réponses et non-réponses des entreprises sont ici (en anglais)]