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Birmans contre Total : affaire classée ?
...la Cour de cassation de Bruxelles clôturait, le 29 juin, une autre action intentée contre le pétrolier français Total, pour crimes contre l'humanité, par quatre plaignants birmans réfugiés en Belgique. Le débat tourne autour de l'accès à la compétence universelle pour ces non nationaux, accès formellement interdit par la nouvelle loi de compétence universelle d'août 2003.