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Article

25 Sep 2012

Author:
Le Monde [France]

"Erika": la Cour de cassation confirme la condamnation de Total [France]

La Cour de cassation a confirmé, mardi 25 septembre, toutes les condamnations prononcées dans l'affaire du naufrage de l'Erika, il y a près de treize ans, y compris celle de la compagnie pétrolière, condamnée à l'amende maximale de 375 000 euros. Mais elle y a rajouté la responsabilité civile, dont Total, en tant qu'"affréteur véritable" de l'Erika, avait été exonéré par la cour d'appel de Paris du fait d'une convention internationale...La chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi pris l'exact contre-pied des analyses du rapporteur...et de l'avocat général à la Cour, qui s'était prononcé en mai pour...une annulation définitive de la procédure, au terme d'une minutieuse analyse juridique qui concluait que la justice française n'était (à l'époque) pas compétente...Les parties civiles (l'Etat, une série de collectivités territoriales, des communes aux conseils régionaux, et des associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique".