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Article

22 Dec 2010

Author:
Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral

[PDF] Entreprises et Droits de l'Homme : Le projet de Principes Directeurs des Nations Unies

En 2005, Monsieur John Ruggie, Professeur à l'université de Harvard, a été désigné comme Représentant Spécial du Secrétaire des Nations Unies pour travailler à l'élaboration d'un cadre à adopter par les Nations Unies afin de promouvoir l'action des Etats et des entreprises dans la prévention des atteintes aux Droits de l'Homme. Le cadre proposé par le Représentant Spécial, et approuvé par le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies en juin 2008, repose sur 3 piliers fondamentaux : - le devoir des Etats de protéger les citoyens contre les atteintes aux Droits de l'Homme commises par des tiers, y compris par les entreprises, grâce à un cadre réglementaire approprié, - le devoir des entreprises de respecter les Droits de l'Homme, - un meilleur accès à une indemnisation pour les victimes d'atteintes aux Droits de l'Homme. Dans la continuité de ses travaux, le Représentant Spécial a élaboré en 2010 un projet de Principes Directeurs afin de rendre plus opérationnel le cadre proposé, et de doter les Etats et les entreprises de lignes directrices concrètes et opérationnelles pour promouvoir la prévention des atteintes aux Droit de l'Homme. Ce projet constitue une réelle opportunité pour les entreprises de promouvoir la protection des Droits de l'Homme.