"Lettre ouverte aux membres du Parlement européen sur la règlementation européenne concernant les minerais du conflit"

En mars 2014, la Commission européenne a présenté un projet de règlement abordant la question du commerce des minerais provenant de zones de conflit. S’il était adopté, ce texte n’aurait toutefois pas de véritable impact...Depuis lors, la Commission du commerce international du Parlement européen a proposé de nouvelles mesures contraignantes, mais celles-ci ne s’appliqueraient qu’à une petite partie des entreprises du secteur...Nous sommes en présence d’une occasion historique de progrès. Les propositions actuelles sont toutefois insuffisantes. Si le projet est approuvé en l’état, l’Europe accumulera du retard par rapport à d’autres pays ayant déjà adopté des mesures contraignantes en la matière, notamment les États-Unis ainsi que douze pays africains.

En tant que membre du Parlement, vous pouvez changer le cours des choses. Nous vous prions instamment de voter le XX mai prochain pour une législation qui :

• impose à toutes les entreprises important des minerais sur le territoire de l’UE (que ce soit sous forme brute ou comme composants de produits) d’exercer un devoir de diligence sur leurs chaînes d’approvisionnement et d’en rendre compte publiquement, conformément aux normes internationales ;
• soit suffisamment souple pour prendre en compte, à l’avenir, d’autres ressources susceptibles d’être