Affaire
Chronologie
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Proposition de loi "Devoir de vigilance" Le reporting ne peut remplacer le devoir de vigilance
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Le Sénat a adopté en 2ème lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères
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Loi sur le devoir de vigilance : M. Hollande, passez à la vitesse supérieure
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Sous-traitance : le Sénat renonce à sanctionner les multinationales
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Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi
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Le devoir de vigilance à l’épreuve de la supply chain