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Article

12 Mar 2015

Auteur:
Chine Labbé & Emile Picy, Reuters

France-L'exécutif vigilant sur des sanctions pour les filiales

Le porte-parole du gouvernement a déclaré jeudi partager "l'esprit" d'une proposition de loi qui souhaite imposer un devoir de vigilance des entreprises françaises envers leurs sous-traitants étrangers, tout en mettant en garde contre l'application de sanctions financières...Elle sera examinée en séance publique le 30 mars..."La seule question que je pose, c'est que si l'amendement a un sens, il doit obliger à avoir une vigilance. Si on y met immédiatement les sanctions financières pour les entreprises françaises, alors que dans le reste du monde chacun fait ce qu'il veut, ça va être très facile, les sièges partiront ailleurs", a[-t-il] ajouté...Ce nouveau texte prévoit la mise en œuvre d'un "plan de vigilance" pour les entreprises importantes, afin de prévenir les atteintes aux droits humains et environnementaux...chez leurs sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une "relation commerciale établie"...[L]e juge pourrait prononcer, outre la réparation du préjudice causé, une amende civile d'un montant maximal de 10 millions d'euros en cas de non mise en œuvre d'un "plan de vigilance"...[Fait référence à Auchan]

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