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Tafta : des documents confidentiels révèlent l’avancée des négociations
Le Monde a pu consulter une série de documents confidentiels très récents, et totalement inédits, concernant le désormais fameux « Tafta » (acronyme de Trans-Atlantic Free Trade Agreement), le traité commercial que l’Union européenne (UE) négocie dans la plus grande discrétion avec les Etats-Unis depuis près de trois ans. Obtenus par Greenpeace Netherlands, ils abordent presque tous les aspects de cette très vaste négociation : l’abaissement des tarifs douaniers, mais surtout la coopération réglementaire entre les deux parties...
Leur intérêt principal est qu’y figurent non seulement la position des Européens mais aussi celle des Américains qui, jusqu’à présent, était restée totalement confidentielle...
En l’état, le Tafta serait par ailleurs susceptible de porter un coup au principe de précaution, qui permet aujourd’hui à l’Europe de refuser certains produits et pratiques au nom de la santé ou de l’environnement. Il inverserait la charge de la preuve, en contraignant les autorités européennes à justifier chacune de leurs décisions par des preuves tangibles de leur dangerosité – pas toujours consensuelles, comme l’illustre le débat sur les OGM...