Le Premier Ministre encourage les députés à inscrire ce devoir de vigilance à l’agenda de l’Assemblé Nationale lors du colloque « La RSE en acte »…Sherpa se félicite de cette déclaration de soutien à la proposition de loi sur la responsabilité des maisons-mères vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants. Le droit des sociétés tel qu’il est conçu aujourd’hui empêche de considérer une holding ou une maison-mère comme juridiquement responsable des agissements de ses filiales ou sous-traitants à l’étranger. Cette absence de responsabilité permet de graves violations des droits fondamentaux et de l’environnement dans les pays les moins outillés juridiquement…[L]es nombreuses actions en justice portées par Sherpa illustrent ces blocages et démontrent la nécessité d’une telle loi qui permettrait la prévention des dommages…[et] permettrait également aux victimes d’accéder à la justice et d’obtenir réparation, ce qui est aujourd’hui quasiment impossible, comme le montre l’affaire DLH au Liberia...Enfin, cette loi offrirait aux multinationales une sécurité juridique leur permettant d’exercer leurs activités dans un cadre stable et clair…