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記事

2015年1月30日

著者:
Béatrice Héraud, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : Quel avenir pour le texte?

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La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants a été renvoyée en commission, jeudi 29 janvier, lors de son examen en séance publique à l’Assemblée nationale. La coalition des quatre groupes parlementaires qui avaient chacun déposé le même texte en 2013 s’est fissurée quelques jours avant le vote. Un nouveau texte inspiré par Bercy est porté par les députés socialistes...[Lire la suite : http://www.novethic.fr/isr-et-rse/actualite-de-la-rse/isr-rse/loi-sur-le-devoir-de-vigilances-des-multinationales-quel-avenir-pour-le-texte-143045.html]