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記事

2020年11月16日

著者:
Julie Jeannet, Le Courrier

Suisse : Même si l’initiative pour des multinationales responsables est acceptée, les démarches des victimes devant les tribunaux seront longues et coûteuses

« Justice semée d’embûches », 15 novembre 2020.

...Si un oui l’emporte dans les urnes, quelles seraient les démarches pour obtenir justice en Suisse?...Comment la loi helvétique pourra-t-elle améliorer le quotidien de ces deux mille enfants qui souffrent d’anémie, de handicaps et de paralysies en raison de la contamination de l’eau? Le Courrier interroge plusieurs ONG qui portent l’initiative pour comprendre quelles possibilités ouvre le texte...

«Les opposants adorent parler d’une ‘inversion du fardeau de la preuve’, mais c’est un mensonge», avance Géraldine Viret, porte-parole de l’organisation Public Eye qui enquête sur les dommages causés par des entreprises suisses à l’étranger. «A Cerro de Pasco, les parents des enfants empoisonnés devront prouver l’atteinte à la santé par le biais d’un certificat médical, démontrer que cette atteinte constitue une violation des droits humains et que la société qui exploite la mine est responsable de ce crime. Il faudra enfin montrer que cette entité est contrôlée par une entreprise suisse.»...

Comme le Code de procédure civile suisse exclut les actions collectives en justice, chaque victime devra engager individuellement un avocat. Elles devront également quantifier les atteintes subies car la justice suisse n’indemnise que les dommages concrets, une tâche compliquée pour des miniers aux revenus limités...A cela s’ajoutent les risques de menaces pour la sécurité des plaignants ou de pressions psychologiques pour qu’ils abandonnent les poursuites...

«L’initiative n’est certainement pas aussi contraignante que certains milieux économiques veulent le faire croire», constate Jean-Marie Banderet, chargé de communication chez Trial international, qui lutte contre l’impunité de crimes internationaux et soutient les victimes dans leur quête de justice...

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