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2015년 9월 11일

저자:
AFP

Intoxication d'un agriculteur: Monsanto confirme son pourvoi en cassation

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Le groupe américain Monsanto, reconnu jeudi en appel à Lyon responsable de l'intoxication d'un agriculteur charentais, a confirmé vendredi son pourvoi en cassation…"La décision n'est pas définitive et il appartiendra aux juridictions civiles, notamment à la Cour de cassation, de se prononcer sur la question de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire"…[P]our la firme américaine, "les questions du préjudice et du lien de causalité entre ce préjudice et l’exposition accidentelle restent entières"…Selon le groupe encore, la cour a reconnu que "l'étiquette du Lasso précisait très clairement l'obligation de porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux et du visage". Mais la juridiction a aussi estimé que Monsanto avait "failli à son obligation d'information et de renseignement, omettant particulièrement de (...) préconiser l'emploi d'un appareil de protection respiratoire, notamment pour le nettoyage des cuves"…

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