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文章

2015年11月26日

作者:
Catherine Stupp, Euractiv

Le Parlement européen demande des condamnations pénales pour les entreprises du web ne supprimant pas les messages encourageant le terrorisme; les détracteurs craignent de la censure

« Le Parlement met en cause la responsabilité des plateformes Internet dans la lutte contre le terrorisme », 26 novembre 2015

Le 25 novembre, le Parlement européen a approuvé un rapport appelant à des condamnations pénales des plateformes Internet qui n'effaceraient pas les messages faisant l'apologie du terrorisme...Ce rapport n'est pas contraignant, mais sera suivi, la semaine prochaine, du lancement d'un nouveau partenariat mis en place par la Commission pour cibler les extrémistes actifs sur le net grâce à l'aide des entreprises de technologie...[L]'eurodéputée française Rachida Dati (Les Républicains), rapporteure de ce rapport d'initiative, avait déclaré que la non-suppression des contenus signalés comme radicaux était un « crime européen »...Les critiques du rapport estiment que menacer les entreprises du net de poursuites pénales pourrait mener à une censure excessive et attirer l'hostilité des utilisateurs dont les posts seront supprimés...Le projet de coopération volontaire avec les entreprises de la Commission a également été critiqué, parce qu'il ne donne aucun soutien légal aux utilisateurs qui voudraient s'opposer à la suppression de leurs posts...[Fait référence à Facebook, Google]