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文章

2016年5月10日

作者:
AFP

Un tribunal français déclare irrecevable la plainte de Vinci contre Sherpa pour atteinte à la présomption d'innocence suite aux accusations de travail forcé sur ses chantiers au Qatar

« Accusations de travail forcé au Qatar : Vinci débouté par le tribunal », 13 avril 2016

Le géant du BTP Vinci, accusé par l'association Sherpa de travail forcé sur des chantiers au Qatar, a perdu mercredi la deuxième manche de sa riposte judiciaire contre l'ONG...

Sherpa avait déposé une plainte à Nanterre il y a un an contre Vinci, notamment pour "travail forcé" et "réduction en servitude", dans le cadre des chantiers liés à l'organisation du Mondial 2022 de football. Sa plainte a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire afin de vérifier les allégations mettant en cause la société française de BTP.

Organisant sa riposte judiciaire, Vinci a d'abord poursuivi Sherpa pour atteinte à la présomption d'innocence, en référé (procédure d'urgence), mais le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que cette procédure ne relevait pas du juge des référés. Vinci avait donc engagé une procédure au fond, devant la 17e chambre civile du TGI de Paris...

...[L]'action de Vinci a été déclarée irrecevable, et le groupe a été condamné à verser à Sherpa 3 000 euros pour les frais de justice...[L]e conseil de Vinci Me Jean-Pierre Versini-Campinchi a estimé que le tribunal a "interprété la loi de manière extrêmement restrictive".

Vinci a, par ailleurs, engagé des poursuites en diffamation contre Sherpa devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès est prévu fin juin...

属于以下案件的一部分

Vinci poursuit Sherpa en justice pour atteinte à la présomption d’innocence après ses accusations de travail forcé sur les chantiers du groupe au Qatar

Vinci lawsuit (re forced labour in Qatar)