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文章

2015年7月6日

作者:
FIDH

Discussions historiques à l’ONU sur un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains

Le lundi 6 juillet marque l’ouverture de la première session du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU (IGWG) chargé d’élaborer un instrument international sur les droits humains et les sociétés transnationales et autres entreprises. Cette session, qui se concentrera sur la détermination du "contenu, la portée, la nature et la forme du futur instrument international"…présente une opportunité unique pour la prévention et la réparation des violations des droits humains impliquant des entreprises…[L]a FIDH a soumis une contribution écrite (en anglais) mettant en avant des recommandations tant sur le processus de développement d’un traité que sur le contenu d’un instrument international contraignant…Assurer la participation des détenteurs de droits en tenant compte de la dimension genre ; Un processus transparent et de bonne foi…Champ d’application de l’instrument ; L’inclusion de toutes les entreprises…Prévention ; Réparation…

屬於以下案件的一部分

First UN Intergovt. working group meeting on proposed business & human rights treaty (6-10 Jul 2015)

1e session groupe de travail sur un traité sur les entreprises et les droits de l'Homme