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Le Contrat Durable: Contours du concept et pistes d’exploration
Il suffit d’observer les tendances lourdes de l’investissement international privé…pour constater le déplacement des frontières de l’intérêt général de la sphère publique à la sphère privée. l’absence de consensus international…ne fait pas espérer l’adoption d’outils conventionnels internationaux sur le sujet avant longtemps. Dans ce contexte l’association Sherpa considère qu’il y a place pour développer un outil juridique original spécifique...Le concept de contrat durable dont nous présentons…vise à apporter des réponses qui pourraient constituer une synthèse pertinente entre les outils de soft-law et de hard-law…On pourrait définir le contrat durable de façon un peu absolue comme : « Tout contrat qui dans son objet et ses modalités d'exécution concilie les aspects économiques, sociaux et environnementaux en vue de favoriser la protection des droits fondamentaux et de l'environnement. »