...les associations signataires de la présente note alertent l'opinion publique nationale et internationale sur le fait que d’autres propriétés, telles que la liberté laissée aux fondateurs d’une association de s’organiser, d’obtenir une personnalité juridique ou non, et de décider de son but, sont remises en question...les associations...rappellent que la priorité d’un tel processus devrait être le renforcement de la protection des défenseurs des droits de l’homme qui opèrent au sein de ces structures et de leur liberté d’agir et de s’exprimer. Elles...regrettent qu’elles n’aient pas été impliquées dans la réflexion préalable, qui s’est...largement passée de l’avis de la société civile, pourtant première concernée par la loi...l'opinion des associations consultées n'a pas été considérée...la République du Congo est engagée dans le processus ITIE et est ainsi tenue de garantir la participation libre de la société civile dans le débat sur la gestion des ressources publiques. Le maintien d’un environnement favorable aux activités d’une société civile indépendante sur cette problématique fait partie des exigences que la République du Congo doit absolument respecter pour conserver le statut de conformité à la norme ITIE...l’adoption d’une loi restreignant les activités des associations serait interprétée comme un recul de l’espace de liberté des organisations de la société civile en général, et en particulier des organisations qui participent au processus, et ainsi remettre en cause le statut du Congo dans l’ITIE...En conséquence, les associations signataires demandent purement et simplement le retrait de la proposition de loi actuelle et l’engagement d’un processus ouvert de consultation avec les organisations de la société civile...