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[PDF] "Les notions de «sphère d’influence» et de «complicité"
La notion de «sphère d’influence» semble trop large, et donc trop ambiguë, pour définir les contours du devoir de diligence, qui est au fondement de l’obligation de respecter; le Représentant spécial propose donc une autre voie d’approche de cette problématique. Par opposition, l’obligation d’éviter d’être complice est une composante essentielle de l’obligation de diligence à l’égard des droits parce qu’elle porte sur toute une série d’effets négatifs que les entreprises peuvent exercer sur l’exercice des droits de façon indirecte de par leurs relations.