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Article

27 Avr 2017

Auteur:
Gouvernement français

Adoption du « Plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises »

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Les droits de l'Homme font partie des principes fondamentaux de la République française... [et leur] protection...constitue un objectif fondamental de son action nationale, européenne et internationale. C'est à ce titre que la France adhère aux Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises ...La France s'engage par ce Plan à les mettre en œuvre, notamment à travers une politique de Responsabilité sociétale des entreprises dont elle est à l'avant-garde. Le « Plan national d'action... » a été élaboré sur la base de recommandations émises par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), et des travaux conduits par la Plateforme nationale pour la RSE...Ce Plan reprend [les trois piliers] : protéger, respecter, remédier, en présentant pour chacun des trois piliers les principes eux-mêmes, les recommandations émises par la CNCDH et par la Plateforme RSE, puis l'action déjà menée en France et enfin les propositions d'action pour renforcer cette application. Le suivi et l'évaluation du Plan national d'action...et des résultats des actions engagées seront assurés par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).

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