"L'Allemagne va à son tour sortir du Traité de la Charte de l'Énergie", 11 novembre 2022

«Nous orientons de manière conséquente notre politique commerciale sur la protection du climat et en conséquence, nous nous retirons du Traité sur la Charte de l'Énergie», indique la secrétaire d'État au ministère de l'Economie et de la Protection du climat, Franziska Brantner, dans un communiqué. «C'est un signe important envoyé à la conférence des Nations unies sur le climat», la COP 27 réunie actuellement à Charm el-Cheikh (Egypte), ajoute-t-elle.

Les groupes parlementaires des partis membres de la coalition au pouvoir, les sociaux-démocrates, les Verts et les Libéraux, ont donné vendredi leur feu vert à cette sortie, proposée par le gouvernement. Ils ont dans le même temps donné leur accord à la ratification de l'accord commercial CETA avec le Canada. Le Traité sur la charte de l'énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

Réunissant l'UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions et l'environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements --même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat. Cas emblématique: après l'adoption d'une loi néerlandaise bannissant le charbon d'ici 2030, l'énergéticien allemand RWE réclame 1,4 milliard d'euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique.

En septembre, l'Italie a été condamnée à verser une compensation de 180 millions d'euros à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper, pour lui avoir refusé un permis de forage offshore. Des poursuites ont également été entamées contre la France par l'entreprise allemande Encavis AG à la suite de la modification des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque en 2020. Plusieurs pays, - l'Espagne, les Pays-Bas et la France - ont annoncé récemment leur sortie du Traité.