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Article

14 Mar 2017

Auteur:
Sylvie Braibant, TV5 Monde (France)

Port du voile dans les entreprises belges ou françaises : la justice européenne rend un jugement de Salomon

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La Cour de justice de l'Union européenne a décidé...qu'une "entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe". Elle était saisie par les plus hautes autorités judiciaires française et belge, pour des musulmanes qui estiment avoir été discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur religion.

Dans le cas belge, une jeune femme de confession musulmane...ne portait pas le foulard au moment de son embauche comme réceptionniste...Cependant, trois ans plus tard...[elle] fait part à son employeur de sa décision de porter le foulard, malgré la politique de neutralité affichée d'abord oralement, puis par écrit, par l'entreprise qui interdit le port de signes politiques, philosophiques ou religieux...

La seconde affaire, en France, est relative au licenciement d'une femme musulmane, employée comme ingénieure d'étude par la société française Micropole...qui portait un bandeau au moment de son embauche en 2008. Mais lors d'un rendez-vous avec un client, ce dernier s'était plaint et avait exigé qu'il n'y ait "pas de voile la prochaine fois". Micropole avait transmis cette requête à son employée qui a refusé. Elle a été licenciée en juin 2009...

...[L]a Cour se garde bien de conclure définitivement : elle estime qu'il est possible que les juridictions nationales décident qu'un tel renvoi instaure une "différence de traitement indirect fondé sur la religion ou les convictions". Une façon de renvoyer la balle à l'envoyeur...