Questionnaires pour les Etats et autres parties intéressées
L'accès à des voies de recours efficaces pour les violations des droits de l'homme liées aux entreprises est l'un des trois piliers des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, ainsi qu'un élément clé des obligations internationales de l'État en matière de droits de l'homme...Le Groupe de travail prépare actuellement un rapport sur l'accès aux voies de recours qui sera présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies en octobre 2017. Ce rapport vise à énoncer ce qui constitue une voie de recours efficace dans le cadre des Principes directeurs, à développer un cadre pour l’accès des détenteurs de droits à des voies de recours, et à définir le concept de réparation dans le contexte des violations des droits de l'homme liées aux entreprises.
Le questionnaire couvre un éventail de questions pertinentes pour le rapport et liées l’accès à des voies de recours. Veuillez envoyer par email la réponse à [email protected] d'ici le 15 juin 2017. (Veuillez indiquer dans l'objet du courriel « A2R QUESTIONNAIRE»)
Questionnaire pour les Etats
Questionnaire pour les autres parties intéressées