...La question de la responsabilité sociétale des entreprises [RSE] exige une réponse forte de l'Union européenne et des Etats membres qui ne se borne pas à des mesures limitées dans leur champ d'application comme dans les obligations qu'elles font peser sur les entreprises multinationales.

Nous appeleons la Commission européenne à soutenir toute initiative allant dans le sens d'un renforcement de la responsabilité sociétale des entreprises et à présenter dans les meilleurs délais une proposition législative ambitieuse, mettant en eouvre les principes de la RSE au niveau européen et répondant aux caractéristiques suivantes :

1° s'appliquer à l'ensemble des entreprises ayant leur siège dans un Etat-membre de l'Union européenne...

2° inclure des obligations précises en matière de devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de...leurs filiales, leurs sous-traitants et leurs fournisseurs à même de prévenir effectivement l'ensemble des risques humains, sociaux et environnementaux auxquels les employés, les populations locales...pourraient être exposés en raison de leurs activités...

3° assortir ces règles de sanctions...