L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre le 30 mars 2015.  Elle met en place une obligation pour les grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement causées par leurs filiales et sous-traitants dans le cadre de leurs activités à l'étranger.

C'est au tour du Sénat de se prononcer sur ce texte les 21 octobre et 18 novembre 2015.

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