abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

このページは 日本語 では利用できません。French で表示されています

記事

2019年3月13日

著者:
Benjamin Bibas, Reporterre (France)

Le crime d’écocide doit être intégré au droit pénal international pour punir et prévenir correctement les crimes environnementaux, selon une juriste

« Valérie Cabanes : « Le crime d’écocide doit être reconnu par la Cour pénale internationale » », 11 mars 2019 

Les droits fondamentaux des peuples sont atteints par les dommages infligés aux milieux naturels et le droit international n’est pas parfaitement équipé pour punir et prévenir les crimes environnementaux. La juriste Valérie Cabanes propose une architecture juridique internationale plaçant à son sommet le respect de l’écosystème global pour restaurer la sécurité et la paix…

…En octobre 2014, l’avocat britannique Richard Rogers a déposé au nom d’un groupe de victimes une communication auprès de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), faisant état au Cambodge d’un accaparement massif de terres par une « élite dirigeante » en vue de développer des activités immobilières ou agricoles, entraînant la destruction de milieux naturels sur des millions d’hectares, dont des centaines de milliers de Cambodgiens dépendent pour vivre… 

[En] 2016, la procureure a annoncé son intention d’enquêter sur « l’appropriation illicite de terres ou la destruction de l’environnement », « l’exploitation illicite de ressources naturelles »et autres « ravages sur le plan écologique »en temps de paix, potentiellement constitutifs de crimes contre l’humanité.

C’est une avancée majeure car, dans le statut de Rome fondateur de la CPI, les « dommages »à « l’environnement naturel »ne sont mentionnés qu’à l’article 8 définissant les crimes de guerre…

Cela justifie de demander…l’intégration d’un cinquième crime, « l’écocide », au corpus des crimes internationaux connus par la CPI…

タイムライン

プライバシー情報

このサイトでは、クッキーやその他のウェブストレージ技術を使用しています。お客様は、以下の方法でプライバシーに関する選択肢を設定することができます。変更は直ちに反映されます。

ウェブストレージの使用についての詳細は、当社の データ使用およびクッキーに関するポリシーをご覧ください

Strictly necessary storage

ON
OFF

Necessary storage enables core site functionality. This site cannot function without it, so it can only be disabled by changing settings in your browser.

クッキーのアナリティクス

ON
OFF

When you access our website we use Google Analytics to collect information on your visit. Accepting this cookie will allow us to understand more details about your journey, and improve how we surface information. All analytics information is anonymous and we do not use it to identify you. Google provides a Google Analytics opt-out add on for all popular browsers.

Promotional cookies

ON
OFF

We share news and updates on business and human rights through third party platforms, including social media and search engines. These cookies help us to understand the performance of these promotions.

本サイトにおけるお客様のプライバシーに関する選択

このサイトでは、必要なコア機能を超えてお客様の利便性を高めるために、クッキーやその他のウェブストレージ技術を使用しています。