abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

このページは 日本語 では利用できません。French で表示されています

記事

2015年11月17日

著者:
Camille Tourneboeuf, Conso Globe

Devoir de vigilance : une loi pour encadrer les multinationales

Ce mercredi 18 novembre sera examiné au Sénat la proposition de loi relative « au devoir de vigilance des entreprises donneurs d’ordre »…Sans possibilité encore de faire assumer la responsabilité des maisons mères à leurs filiales et sous-traitants, Sherpa avait déposé une plainte pour « pratique commerciale trompeuse » du fait qu’Auchan communique sur les pratiques éthiques de l’ensemble de sa chaîne de production…[après que des étiquettes de sa marque de vêtements aient été retrouvées dans les gravas de l’usine du Rana Plaza au Bangladesh]… S’il faut se réjouir que la loi soit adoptée au parlement, il est à noter qu’elle n’est pas aussi forte que l’auraient souhaité les différentes associations…[E]lle ne vise que les grands groupes de 5.000 salariés en France ou 10.000 en France et à l’étranger, et ne concerne donc pas par exemple les entreprises impliquées dans l’effondrement du Rana Plaza. De plus, dénoncent les ONGs, il n’y a pas de renversement de charge de la preuve… Cet affaiblissement de la loi est du tout particulièrement au travail de lobbying du patronat…

Part of the following timelines

France : Le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales