"Travail forcé des Ouïghours : une plainte contre les géants de l’habillement déclarée irrecevable", 6 février 2025
La cour d’appel de Paris a confirmé ce mercredi 5 février 2025 l’irrecevabilité d’une plainte visant des géants de l’habillement accusés d’avoir profité du travail forcé des Ouïghours en Chine...

En avril 2021, l’association anticorruption Sherpa, le collectif Ethique sur l’étiquette, l’Institut ouïghour d’Europe (IODE) et une rescapée ouïghoure avaient déposé plainte en France contre quatre multinationales de l’habillement, accusées de tirer profit du travail forcé imposé à la minorité musulmane turcophone des Ouïghours en Chine...

Les sociétés Inditex (propriétaire de la marque Zara), Uniqlo, SMCP (Sandro, Maje, …) et le chausseur de sport Skechers étaient accusés de « recel de travail forcé et de crimes contre l’humanité » dans cette plainte...

Les quatre groupes ont constamment contesté tout recours à du travail forcé...

...[L]e juge saisi a rendu en mai 2024 une ordonnance d’incompétence et de refus d’informer, dont ont fait appel les parties civiles.

Dans ses réquisitions écrites, dont l’AFP a eu connaissance, le parquet général contestait la vision du juge, pour diverses raisons procédurales mais en estimant aussi qu’il « apparaissait pour le moins prématuré d’envisager de rendre une ordonnance de non-lieu ab initio, sans procéder aux nécessaires investigations complémentaires en France auprès des sociétés visées, ou des structures dénonciatrices dans le cadre d’une information judiciaire ».

Mais après plusieurs années de démêlés procéduraux, la chambre de l’instruction a confirmé mercredi l’ordonnance d’incompétence et le refus d’informer...