« Entreprises responsables : contre-projet à l'initiative prêt à être débattu », 4 mai 2018

Le National pourra plancher sur un contre-projet indirect à l'initiative pour des multinationales responsables. Sa commission des affaires juridiques y a mis la dernière main. Elle a approuvé le texte par 14 voix contre 10, a-t-elle communiqué vendredi. L'initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement» veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement...
Le contre-projet va moins loin, notamment en matière de responsabilité. Celle des gestionnaires et dirigeants d'une société serait expressément exclue...La définition du devoir de diligence est au cœur du contre-projet. Le conseil d'administration d'une société anonyme devrait identifier les risques que représente l'activité de la société pour les droits de l'homme et l'environnement, prendre des mesures et en rendre compte...Le devoir de diligence devrait s'appliquer, d'une part, aux grandes entreprises qui, au cours de deux exercices consécutifs, dépassent deux valeurs sur les trois suivantes: total du bilan de 40 millions de francs, chiffre d'affaires de 80 millions, effectif de 500 emplois à plein temps en moyenne annuelle.