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記事

2016年5月10日

著者:
AFP

Un tribunal français déclare irrecevable la plainte de Vinci contre Sherpa pour atteinte à la présomption d'innocence suite aux accusations de travail forcé sur ses chantiers au Qatar

« Accusations de travail forcé au Qatar : Vinci débouté par le tribunal », 13 avril 2016

Le géant du BTP Vinci, accusé par l'association Sherpa de travail forcé sur des chantiers au Qatar, a perdu mercredi la deuxième manche de sa riposte judiciaire contre l'ONG...

Sherpa avait déposé une plainte à Nanterre il y a un an contre Vinci, notamment pour "travail forcé" et "réduction en servitude", dans le cadre des chantiers liés à l'organisation du Mondial 2022 de football. Sa plainte a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire afin de vérifier les allégations mettant en cause la société française de BTP.

Organisant sa riposte judiciaire, Vinci a d'abord poursuivi Sherpa pour atteinte à la présomption d'innocence, en référé (procédure d'urgence), mais le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que cette procédure ne relevait pas du juge des référés. Vinci avait donc engagé une procédure au fond, devant la 17e chambre civile du TGI de Paris...

...[L]'action de Vinci a été déclarée irrecevable, et le groupe a été condamné à verser à Sherpa 3 000 euros pour les frais de justice...[L]e conseil de Vinci Me Jean-Pierre Versini-Campinchi a estimé que le tribunal a "interprété la loi de manière extrêmement restrictive".

Vinci a, par ailleurs, engagé des poursuites en diffamation contre Sherpa devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès est prévu fin juin...

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Vinci poursuit Sherpa en justice pour atteinte à la présomption d’innocence après ses accusations de travail forcé sur les chantiers du groupe au Qatar

Vinci lawsuit (re forced labour in Qatar)