abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

このページは 日本語 では利用できません。French で表示されています

記事

2020年1月30日

著者:
Ouest France et AFP

Un tribunal judiciaire français se déclare incompétent dans l'affaire du manquement présumé de Total à la loi sur le devoir de vigilance dans ses activités en Ouganda

« Activités de Total en Ouganda : le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent », 30 janvier 2020

Six ONG françaises et ougandaises ont attaqué Total sur des projets pétroliers qui comporteraient des risques d’atteintes graves aux droits de l’Homme et menaceraient un parc naturel au cœur de la région des Grands Lacs, en Ouganda.

Ce jeudi 30 janvier, le tribunal judiciaire de Nanterre, qui statuait en référé (procédure d’urgence), a renvoyé l’affaire vers le tribunal de commerce, comme l’avait demandé le géant pétrolier lors de l’audience en décembre.

Dans un communiqué, le tribunal de Nanterre s’est estimé incompétent à juger l’affaire, constatant que l’élaboration et la mise en œuvre du plan de vigilance participent directement du fonctionnement des sociétés commerciales et font partie intégrante de leur gestion...

Il n’y a rien dans ce plan, tout simplement parce que Total veut échapper à ses responsabilités. Il ne met pas de mesures de vigilance, comme ça, il n’a pas à rendre compte de leur mise en œuvre, avait plaidé Louis Cofflard, avocat des demandeurs, à l’audience.

Le plan de vigilance de Total existe, il est adéquat, conforme aux exigences du législateur, avait répliqué Antonin Lévy, avocat de Total. Il y a au sein de Total SA et de sa filiale un suivi complet des droits humains...

Part of the following timelines

6 ONG assignent Total devant la justice française pour manquement présumé à la loi sur le devoir de vigilance dans ses activités en Ouganda

Total lawsuit (re failure to respect French duty of vigilance law in operations in Uganda)

プライバシー情報

このサイトでは、クッキーやその他のウェブストレージ技術を使用しています。お客様は、以下の方法でプライバシーに関する選択肢を設定することができます。変更は直ちに反映されます。

ウェブストレージの使用についての詳細は、当社の データ使用およびクッキーに関するポリシーをご覧ください

Strictly necessary storage

ON
OFF

Necessary storage enables core site functionality. This site cannot function without it, so it can only be disabled by changing settings in your browser.

クッキーのアナリティクス

ON
OFF

When you access our website we use Google Analytics to collect information on your visit. Accepting this cookie will allow us to understand more details about your journey, and improve how we surface information. All analytics information is anonymous and we do not use it to identify you. Google provides a Google Analytics opt-out add on for all popular browsers.

Promotional cookies

ON
OFF

We share news and updates on business and human rights through third party platforms, including social media and search engines. These cookies help us to understand the performance of these promotions.

本サイトにおけるお客様のプライバシーに関する選択

このサイトでは、必要なコア機能を超えてお客様の利便性を高めるために、クッキーやその他のウェブストレージ技術を使用しています。