abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

このページは 日本語 では利用できません。French で表示されています

記事

2017年9月11日

著者:
Amnesty International France

Une cour américaine va examiner l’appel des avocats de Shell contre une décision les obligeant à transmettre des documents internes pour le procès aux Pays-Bas qui allègue la complicité de l’entreprise dans l’exécution d’activistes Nigérians

États-Unis. Le cabinet d'avocats de Shell refuse de transmettre des éléments essentiels dans l'affaire des « neuf Ogonis »; 10 septembre 2017

Le cabinet d'avocats américain de Shell refuse de remettre plus de 100 000 documents internes essentiels à une procédure judiciaire intentée aux Pays-Bas, dans laquelle le géant pétrolier est accusé de complicité dans l'arrestation, la détention et l'exécution illégales de neuf hommes au Nigeria dans les années 1990…

Au terme d'une bataille de 20 années pour obtenir justice, le 28 juin, quatre des veuves de ces hommes, emmenées par Esther Kiobel, ont intenté une action en justice contre Shell aux Pays-Bas. Shell tente d'empêcher la transmission d'informations cruciales dans cette affaire.

Le 12 septembre, la cour fédérale d'appel du deuxième circuit à New York examinera le premier appel déposé par Cravath, Swaine  & Moore, LLP, le cabinet d’avocats de Shell, contre l'injonction d’une cour fédérale de remettre les documents.

« Shell se donne beaucoup de mal pour ne pas divulguer ces informations essentielles. Les documents en question étant très anciens, il est peu probable qu'il existe des motifs commerciaux légitimes pour les garder confidentiels. Alors, qu’est-ce que Shell cherche à cacher ?, a déclaré Audrey Gaughran, directrice générale chargée des recherches à Amnesty International.

Le 24 janvier 2017, une cour fédérale de district de New York a ordonné à Cravath de lui remettre les documents…

タイムライン

プライバシー情報

このサイトでは、クッキーやその他のウェブストレージ技術を使用しています。お客様は、以下の方法でプライバシーに関する選択肢を設定することができます。変更は直ちに反映されます。

ウェブストレージの使用についての詳細は、当社の データ使用およびクッキーに関するポリシーをご覧ください

Strictly necessary storage

ON
OFF

Necessary storage enables core site functionality. This site cannot function without it, so it can only be disabled by changing settings in your browser.

クッキーのアナリティクス

ON
OFF

When you access our website we use Google Analytics to collect information on your visit. Accepting this cookie will allow us to understand more details about your journey, and improve how we surface information. All analytics information is anonymous and we do not use it to identify you. Google provides a Google Analytics opt-out add on for all popular browsers.

Promotional cookies

ON
OFF

We share news and updates on business and human rights through third party platforms, including social media and search engines. These cookies help us to understand the performance of these promotions.

本サイトにおけるお客様のプライバシーに関する選択

このサイトでは、必要なコア機能を超えてお客様の利便性を高めるために、クッキーやその他のウェブストレージ技術を使用しています。