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기사

2016년 9월 1일

저자:
Antoni Pigrau Solé, Maria Álvarez Torné, Antonio Cardesa-Salzmann, Maria Font I Mas, Daniel Iglesias Márquez & Jordi Jaria I Manzano

Droits de l’homme et entreprises Européennes guide pratique à l’intention des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme

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L’objectif du présent guide est d’offrir une vue d’ensemble des principales difficultés de procédure et de fond découlant de la présentation, devant les tribunaux européens, d’une demande pour atteinte aux droits de l’homme en dehors du territoire des États membres de l’Union européenne résultant de l’activité d’entreprises liées à ces États. Ce guide identifie, à partir d’une sélection de problèmes technico-juridiques, les obstacles majeurs que l’on peut rencontrer et les solutions possibles pour former une demande ayant des chances raisonnables d’aboutir.  Les cas examinés dans ce guide se réfèrent, pour l’essentiel, à des violations des droits de l’homme commises dans des pays situés à la périphérie de l’économie mondiale...[C]et ouvrage s’intéressera aux aspects fondamentaux qui servent à définir la marche à suivre pour engager une procédure visant à obtenir réparation, devant les tribunaux des États européens, en cas d’atteintes aux droits de l’homme, directes ou indirectes, commises dans des pays tiers par des entreprises multinationales dont le siège se situe en Europe, avec pour modèle les pays énumérés ci-dessus.

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