abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

이 페이지는 한국어로 제공되지 않으며 French로 표시됩니다.

기사

2015년 10월 20일

저자:
Olivier Petitjean, Observatoire des multinationales (France)

Sous pression des lobbies, le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Le Sénat s’apprête-t-il à rejeter une proposition de loi visant à responsabiliser les grands groupes français sur les atteintes aux droits humains occasionnées par leurs activités ? Cette législation, adoptée en première lecture par l’Assemblée en mars dernier, vise à combler le vide juridique qui empêche les donneurs d’ordre internationaux d’être mis face à leur responsabilité lorsque surviennent des drames humains ou environnementaux dans leur chaîne de production...[L]e Medef et l’AFEP (Association française des entreprises privées, qui représente les grandes firmes du CAC 40)…[ont] ressassé…que le projet porterait atteinte à leur « compétitivité »…[L]es obligations prévues par la proposition de loi - la mise en place d’un plan destiné à prévenir les atteintes aux droits humains - paraissent modestes…Seules les atteintes graves aux droits humains sont visées. Des réformes législatives similaires pour responsabiliser les multinationales sont en cours dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni (loi sur l’esclavage moderne)…

다음 타임라인의 일부

France : Le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

개인정보

이 웹사이트는 쿠키 및 기타 웹 저장 기술을 사용합니다. 아래에서 개인정보보호 옵션을 설정할 수 있습니다. 변경 사항은 즉시 적용됩니다.

웹 저장소 사용에 대한 자세한 내용은 다음을 참조하세요 데이터 사용 및 쿠키 정책

Strictly necessary storage

ON
OFF

Necessary storage enables core site functionality. This site cannot function without it, so it can only be disabled by changing settings in your browser.

분석 쿠키

ON
OFF

귀하가 우리 웹사이트를 방문하면 Google Analytics를 사용하여 귀하의 방문 정보를 수집합니다. 이 쿠키를 수락하면 저희가 귀하의 방문에 대한 자세한 내용을 이해하고, 정보 표시 방법을 개선할 수 있습니다. 모든 분석 정보는 익명이 보장되며 귀하를 식별하는데 사용하지 않습니다. Google은 모든 브라우저에 대해 Google Analytics 선택 해제 추가 기능을 제공합니다.

프로모션 쿠키

ON
OFF

우리는 소셜미디어와 검색 엔진을 포함한 제3자 플랫폼을 통해 기업과 인권에 대한 뉴스와 업데이트를 제공합니다. 이 쿠키는 이러한 프로모션의 성과를 이해하는데 도움이 됩니다.

이 사이트에 대한 개인정보 공개 범위 선택

이 사이트는 필요한 핵심 기능 이상으로 귀하의 경험을 향상시키기 위해 쿠키 및 기타 웹 저장 기술을 사용합니다.