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기사

2016년 10월 13일

저자:
Béatrice Héraud, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

Sous-traitance : le Sénat renonce à sanctionner les multinationales

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La proposition de loi sur le devoir de vigilance a été examinée en seconde lecture par les sénateurs. Mais c’est une version fortement modifiée qui a été adoptée par la majorité de droite qui compose le Sénat. Celle-ci se cantonne à une obligation de transparence et supprime toute idée de sanction en cas de manquement. Cependant, le gouvernement, par la voix du ministre de l'Économie, est venu soutenir le texte initialement voté par les députés...[Lire la suite : http://www.novethic.fr/empreinte-sociale/sous-traitance/isr-rse/sous-traitance-le-senat-renonce-a-sanctionner-les-multinationales-144112.html]

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