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文章

2015年4月9日

作者:
Sylvain Guyoton, Research Ecovadis, dans Les Echos (France)

France : La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères, élément d’une mondialisation responsable, selon un expert

« Devoir de vigilance : devons-nous vraiment avoir peur ? », 7 avril 2015

…[L]a proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre vient d'être votée à l'Assemblée nationale…Ce texte...concerne…les risques d'atteintes aux droits de l'homme, les dommages environnementaux…La France n'est pas le premier pays à tenter d'imposer aux entreprises un plan de vigilance destiné à responsabiliser leurs réseaux d'approvisionnement au-delà de leurs frontières. Les États-Unis montrèrent l’exemple en instaurant avec le Dodd-Franck Act un contrôle depuis leur sol sur toute entreprise cotée aux USA et utilisant potentiellement à travers leur filière des minéraux en provenance de zones de conflits. Au Royaume-Uni, les parlementaires planchent actuellement sur une législation qui imposerait aux entreprises des mesures de prévention contre l'esclavage moderne chez leurs fournisseurs…Les raisons qui…poussent [les entreprises] à contrôler leurs sous-traitants sur les questions sociales ou environnementales sont la protection de leur marque…Les acheteurs incitent désormais leurs fournisseurs à améliorer les conditions de travail…Aux facteurs prix et qualité, s’ajoute désormais la responsabilité sociale d'entreprise (RSE)…[Fait aussi référence à Alstom, Nike, Reebok (filiale d'adidas), SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer)]

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