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[PDF] Mission d'investigation et de certification des immobilisations des compagnies minières TFM et KCC - 1er rapport provisoire
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指控
摘要
日期: 2020年5月8日
地点: 刚果民主共和国
企业
Tenke Fungurume Mining (TFM) (joint venture between CMOC and Gecamines) - Parent Company项目
Tenke Fungurume受影响的
受影响的总人数: 数字未知
小区: ( 数字未知 - 地点未知 - 未知行业 , Gender not reported )议题
避税回应
Response sought: 否
信息来源: Regulatory action
L'objectif général [de la mission]...[est]...d'opérer une identification exhaustive de toutes les immobilisations concernées...en s'assurant qu'il s'agit de biens neufs à l'acquisition...[de] valider la valeur des immobilisations reprises aux bilans clos au 31 décembre 2008 et 2009, en s'assurant que lesdites immobilisations ont été correctement évaluées et que l'application de la méthode d'amortissement exceptionnel a été bonne...La société TFM a été coopérative et les travaux se sont déroulés de manière satisfaisante. Toutefois, contrairement à la législation congolaise, les documents comptables de la compagnie ne se trouvent ni à son siège à Lubumbashi, ni sur le site de Fungurume, mais pour l’essentiel, au siège de la maison-mère à Phoenix. Cette absence de document sur le site a rendu difficile l’exécution de la mission, notamment au niveau du rapprochement physique/fichier comptable/justificatifs...[Fait référence à BHP, Phelps Dodge Corporation et Kinross Forrest].