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文章

2014年11月13日

作者:
Groupe de travail de l'ONU au sujet des entreprises et des droits de l'homme

Rapport du groupe de travail de l'ONU au sujet des entreprises et des droits de l'homme à l’Assemblée générale

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Le présent rapport examine en quoi les plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme peuvent servir à l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: mise en œuvre du cadrede référence «protéger, respecter et réparer» des Nations Unies et ainsi renforcer l’action menée pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises et en protéger les victimes. Le rapport commence par présenter le but et l’utilité des plans d’action nationaux. Il en analyse ensuite les principaux éléments: a) leur processus d’élaboration; b) leurs caractéristiques, notamment quant au fond età la forme; c) leur mise en œuvre et leur révision constante. Il fait par ailleurs lepoint sur les principaux enjeux à venir. Il se termine par une série de conclusions etde recommandations à l’adresse des États, des entreprises et de la société civile.

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