« La France, modèle pour le traité de l'ONU sur la responsabilité des multinationales », 26 septembre 2017

…Depuis juin 2014, le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies planche sur l'élaboration d'un instrument international contraignant qui rendrait les entreprises multinationales responsables, devant la justice internationale, des infractions commises par elles, mais aussi par des acteurs de leur chaîne de production…

…[C]e traité va enfin prendre une forme concrète avec une première version du texte, présentée pour la troisième session de négociations à Genève, du 23 au 27 octobre…

…[L]a première version du traité était largement inspirée de la législation française…

Pour l'instant, cette initiative de l'Afrique du Sud et de l'Equateur, qui président le groupe de travail à l'ONU sur le traité, a surtout été poussée par les pays émergents. «La Chine, l'Inde, l'Indonésie et le Sénégal, entre autres, nous soutiennent», a assuré la ministre équatorienne. A côté de ça, l'Union européenne continue de traîner les pieds…

…« Beaucoup d'entreprises nous soutiennent pour que les principes directeurs qui les encadrent déjà deviennent contraignants.» Selon les ambitions du gouvernement équatorien, le traité de l’ONU devrait garantir le respect des droits civils, politiques, économiques, environnementaux et culturels, de manière non hiérarchisés, et permettrait la création de mécanismes de réparation pour les victimes des malversations des multinationales et de leurs sous-traitants…