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報告

2014年12月1日

作者:
Comité exécutif de l'ITIE-Congo

[PDF] République du Congo: Rapport ITIE 2013

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Ce Rapport ITIE présente, pour l’année 2013, l’état des rapprochements entre les paiements déclarés versés à l’État par les entreprises extractives inscrites au Congo (secteur des hydrocarbures, secteur minier) et les paiements déclarés reçus par l’État de ces mêmes entreprises...Au total, la contribution du secteur des hydrocarbures aux revenus du Congo s’est élevée, en 2013, à plus de 5,1 MDS USD (2 500 MDS FCFA), soit plus de 75% des revenus du pays. Cette contribution, en hausse de près de 3% par rapport à 2012, a été portée à 99,8% par les entreprises en production...Au total, la contribution du secteur minier aux revenus du Congo s’est élevée, en 2013, à près de 4 MUSD (près de 2 MDS FCFA), soit 0,06% des revenus du pays. Cette contribution, près de 1 300 fois moins importante que celle du secteur des hydrocarbures, a été portée à 93% par les entreprises titulaires d’un permis d’exploitation ou membres de la Fédération des Mines du Congo...[En conclusion],...ce Rapport ITIE couvre de manière satisfaisante les contributions significatives versées, en 2013, par les entreprises extractives au budget de l’État du Congo...[Quelques recommandations]...mettre en place un véritable Cadastre pétrolier et minier...adopter formellement une nomenclature fiscale spécifique au secteur extractif...engager toutes les mesures nécessaires...au suivi en temps réel des engagements contractuels qui lient l’État de la République du Congo aux entreprises extractives opérant sur le territoire...[Fait référence à Eni, China Exim Bank, Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC), CNOOC (China National Offshore Oil Corporation), Africa Oil and Gas Corporation, Chevron, Sonangol, Maurel & Prom, Murphy Oil, Prenco, Soco International, Total, Tullow Oil].