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Article

15 Mar 2024

Auteur:
7sur7 (DRC)

RDC: Le gouvernement exhorté à sanctionner les sociétés minières pour non-respect de l’obligation de participation au Fonds de Développement Communautaire

" RDC - Non versement du fonds de développement communautaire : la ministre des mines appelée à sanctionner les entreprises minières défaillantes" 15 March 2024

Lors d’un atelier tenu à Kinshasa le 13 mars dernier, les responsables des Fonds de développement communautaire ont recommandé à la ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi, de sanctionner les sociétés minières qui ne versent pas l’allocation annuelle de 0,3% de leur chiffre d’affaires aux communautés locales affectées par l’exploitation minière. Les participants au deuxième atelier d’évaluation et de renforcement des capacités des organismes spécialisés en charge de la gestion de la dotation d’au moins 0,3% du chiffre d’affaires des sociétés minières, ont également exhorté les miniers à s’acquitter de leur obligation. Au cours de la rencontre, plusieurs recommandations ont été formulées à l’intention des superviseurs des fonds de développement communautaire, notamment la révision de certains manuels de procédures et, plus de transparence et de célérité dans la gestion des projets.