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Rapport

1 Sep 2016

Auteur:
Plateforme RSE (France)

Avis sur le Plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises

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[Ce document] reprend la trilogie des « Principes Ruggie », en présentant pour chacun des trois piliers les principes eux-mêmes, les recommandations émises par la CNCDH [Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme] et par la Plateforme, puis l’action déjà menée en France et enfin les recommandations pour renforcer cette application, assorties en tant que de besoin d’un échéancier et d’un mécanisme de suivi...

Le principal dissensus qui a traversé l’ensemble des réunions du groupe de travail pose la question des modalités de l’encadrement des entreprises multinationales : volontaires ou contraignantes.
 
Dans le contexte actuel de mondialisation et de montée en puissance d’acteurs privés transnationaux, la solution pour protéger les droits de l’homme, offrir un meilleur accès à la justice et une indemnisation aux victimes de violations des droits de l’homme réside-t-elle dans une mise en œuvre de démarches volontaires des acteurs privés et/ou dans la création de cadres législatifs qui obligent à respecter ces droits et sanctionnent leurs violations ?...