La Commission européenne, dans une communication du 25 octobre 2011, a invité les États-membres à établir un « plan national pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises » et un « plan national pour l'application des principes des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises ». Instance de concertation multi parties prenants, la Plateforme RSE [Responsabilité Sociétale des Entreprises] a adopté ses propositions pour ces deux plans nationaux et les a adressées au Premier ministre.

La contribution pour le Plan national pour le développement de la RSE formule ainsi plus d’une centaine de propositions portant sur l’ensemble du champ de la RSE, à travers dix thématiques phares...

L’avis sur le Plan national pour l’application des principes des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises dresse un diagnostic partagé entre les parties prenantes et formule une série de recommandations sur les trois axes définis par les Nations unies :

• L’obligation de protéger les droits de l’homme incombant à l’État ;
• La responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme ;
•  L’accès à des voies de recours...